Quand est-ce que le chauffage au gaz sera interdit ?

juillet 20, 2022 0 Par Manon
Chauffage au gaz
Chauffage au gaz

La question du chauffage préoccupe énormément les Français. Beaucoup sont directement concernés par l’augmentation du prix des énergies, et d’autres par les mesures liées à la transition énergétique. Respectant les directives des Accords de Paris, ces mesures prévoient notamment des interdictions et des restrictions quant à l’utilisation des énergies fossiles pour se chauffer. Se pose alors la question l’entrée en vigueur de ces interdictions, notamment pour le chauffage au gaz. Toutes les réponses vous sont données ci-dessous ! 

Quand est-ce que le chauffage au gaz sera interdit ?

Depuis le 1er janvier 2022, le chauffage au gaz est interdit dans les logements neufs, en accord avec la RE 2020. Cette mesure ne concerne pas uniquement les maisons neuves, mais aussi les logements collectifs tels que les copropriétés. Pour ces derniers, l’interdiction du chauffage au gaz sera effective à compter du premier janvier 2025.

Qui est concerné par l’interdiction des chaudières à gaz (2022) ?

La Réglementation Energétique 2020 annonçait déjà la fin des chaudières à gaz pour l’été 2022. Finalement, cette interdiction a été repoussée au premier janvier 2022.

L’interdiction du chauffage au gaz concerne uniquement les logements individuels neufs comme les maisons. Cela comprend toutes les chaudières à gaz, y compris celles à condensation. Toutefois, les annonces gouvernementales précisent que : « Pour ménager la transition prévue à l’entrée en vigueur, des permis de construire pour des maisons individuelles chauffées au gaz pourront encore être obtenus jusqu’à fin 2023 lorsqu’un permis d’aménager prévoyant une desserte en gaz a déjà été délivré. ». Si vous êtes en possession d’un permis d’aménager prévoyant une desserte en gaz, vous pourrez donc obtenir un permis de construire incluant le chauffage au gaz jusqu’à fin 2023.

Les logements collectifs sont également concernés par l’interdiction du chauffage au gaz. Pour que cette mesure soit applicable, elle n’entrera en vigueur qu’en 2025 dans le cas des bâtiments collectifs.

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Les alternatives du chauffage au gaz 

Depuis le 1er juillet 2022, il n’est plus possible d’installer une chaudière fonctionnant uniquement au fioul ou au charbon. Cette interdiction s’applique dans le cadre de l’installation d’un système de chauffage au sein d’un logement neuf, ou pour le remplacement de ce système dans un logement ancien.

Le but étant de limiter au maximum l’usage des énergies fossiles, ces restrictions poussent les particuliers à se tourner vers d’autres solutions pour chauffer leurs intérieurs. Les alternatives aux chaudières à gaz les plus en vogue sont donc :

  • La pompe à chaleur (PAC)
  • La chaudière à biomasse (bois, granulés, bûches)
  • Les panneaux solaires (photovoltaïques et thermiques)
  • Le réseau de chauffage (pour les logements collectifs)

Dans une moindre mesure, le chauffage électrique est aussi une alternative, bien que la facture d’énergie soit souvent rédhibitoire dans le cas d’un chauffage 100 % électrique.

Dois-je remplacer ma chaudière à gaz ?

Pourquoi le chauffage au gaz est interdit en 2022 ?

Si votre logement actuel est équipé d’une chaudière au gaz, vous n’avez pas à la remplacer. Vous pouvez tout à fait conserver votre système de chauffage au gaz. Tout comme vous, ce sont 11 millions de logements qui dépendent de réseau de gaz naturel en France. Aucune loi ni aucune réglementation ne prévoit l’arrêt du gaz pour l’ensemble du parc immobilier français.

Puis-je remplacer ma chaudière en panne par du gaz ?

Tout à fait ! Si votre chaudière tombe en panne, vous pouvez la remplacer par une chaudière à gaz. L’interdiction ne concerne que les logements neufs. Cela dit, vous pouvez aussi envisager de la remplacer par un système de chauffage plus écologique !