Quel revenu fiscal donne droit à Ma Prime Rénov ?

Un foyer éligible à Ma Prime Rénov
Un foyer éligible à Ma Prime Rénov

Ma Prime Rénov est une aide gouvernementale distribuée pour faciliter la rénovation énergétique du parc immobilier français. Cette aide est accordée par l’Agence National de l’Habitat (l’ANAH) et les montants varient selon plusieurs critères, notamment le revenu fiscal. Ainsi les foyers modestes bénéficient d’aides plus importantes que les foyers aisés. Dans cet article, nous vous expliquons quel revenu fiscal donne droit à la Prime Rénov.

Quel revenu fiscal donne droit à Ma Prime Rénov ?

Tous les foyers sont éligibles à l’obtention de Ma Prime Rénov, quel que soit leur revenu fiscal. Seulement, selon le revenu fiscal de référence (RFR), le montant des aides accordées diffère. Plus le RFR est élevé, plus les aides distribuées sont faibles. La Prime Rénov est aussi calculée en fonction du nombre de personnes rattachées au foyer fiscal du demandeur.

Quel revenu fiscal de référence pour Ma Prime Rénov ?

Afin de faciliter le calcul de la Prime Rénov, les montants distribués sont fixés selon 4 barèmes. Chaque barème correspond à un niveau de ressources différent pour un foyer. On trouve ainsi :

  • Ma Prime Rénov Bleu : pour les foyers aux revenus très modestes
  • Ma Prime Rénov Jaune : pour les foyers aux revenus modestes
  • Ma Prime Rénov Violet : pour les foyers aux revenus moyens
  • Ma Prime Rénov Rose : pour les foyers aux revenus élevés

Chacun de ces barèmes définit le plafond du revenu fiscal de référence. C’est ce plafond qui déterminera la Prime Rénov à laquelle vous pouvez prétendre (Bleu, Jaune, Violet ou Rose).

Toutes ces informations sont consultables sur le site du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance

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Il faut également savoir que ces plafonds sont différents selon votre lieu de vie. En Île-de-France, le plafond de ressources est plus élevé que dans le reste du pays.

Plafond du RFR pour Ma Prime Rénov en Île-de-France 

Plafond des ressources en Île-de-France
Foyer fiscalRFR pour Ma Prime Rénov BleuRFR pour Ma Prime Rénov JauneRFR pour Ma Prime Rénov VioletRFR pour Ma Prime Rénov Rose
1 personnejusqu’à 21 123 €
jusqu’à 25 714 €jusqu’à 38 184 €> 38 184 €
2 personnesjusqu’à 31 003 €jusqu’à 37 739 €jusqu’à 56 130 €> 56 130 €
3 personnesjusqu’à 37 232 €jusqu’à 45 326 €jusqu’à 67 585 €> 67 585 €
4 personnesjusqu’à 43 472 €jusqu’à 52 925 €jusqu’à 79 041 €> 79 041 €
5 personnesjusqu’à 49 736 €jusqu’à 60 546 €jusqu’à 90 496 €> 90 496 €
+ par personne supplémentaire+ 6 253 €
+ 7 613 €+ 11 455 €+ 11 455 €

Pour que vous compreniez bien comment ces barèmes fonctionnent, voici un exemple. Le couple M. et Mme Dupont ont un RFR de 32 000 € ; ils habitent à Pontoise en Île-de-France. On pourrait penser que c’est la Prime Rénov Jaune qui leur sera accordée, car leur RFR dépasse le plafond de Ma Prime Rénov Bleu (fixé à 31 003 € pour deux personnes). Or leur fils, Jean, est également rattaché à leur foyer fiscal. Ils bénéficient donc de Ma Prime Rénov Bleu (plafonnée à 37 232 € pour 3 personnes).

Plafond du RFR pour Ma Prime Rénov hors Île-de-France 

Plafond des ressources hors Île-de-France
Foyer fiscalRFR pour Ma Prime Rénov BleuRFR pour Ma Prime Rénov JauneRFR pour Ma Prime Rénov VioletRFR pour Ma Prime Rénov Rose
1 personnejusqu’à 15 262 €jusqu’à 19 565 €jusqu’à 29 148 €> 29 148 €
2 personnesjusqu’à 22 320 €jusqu’à 28 614 €jusqu’à 42 848 €> 42 848 €
3 personnesjusqu’à 26 844 €jusqu’à 34 411 €jusqu’à 51 592 €> 51 592 €
4 personnesjusqu’à 31 359 €jusqu’à 40 201 €jusqu’à 60 336 €> 60 336 €
5 personnesjusqu’à 35 894 €jusqu’à 46 015 €jusqu’à 69 081 €> 69 081 €
+ par personne supplémentaire+ 4 526 €
+ 5 797 €+ 8 744 €+ 8 744 €

Reprenons notre exemple. Cette fois-ci, la famille Dupont n’habite plus dans le Val-D’oise mais en Région Centre-Val de Loire, sur la ville de Tours. Leur revenu fiscal de référence reste inchangé (33 000 €). Ils ne bénéficient plus de Ma Prime Rénov Bleu, mais de Ma Prime Rénov Jaune (plafonnée à 34 411 € pour trois personnes).

A découvrir également : qui contacter pour recevoir MaPrimeRenov’ ?

Où trouver son revenu fiscal de référence ?

Le revenu fiscal de référence se trouve sur votre dernier avis d’impôt sur le revenu (IR) ou sur le dernier avis de taxe d’habitation (pour votre résidence principale). Sur l’avis d’IR, vous le trouverez en première page et en page 3 au niveau de la section « INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES ». Pour l’avis de taxe d’habitation, il se situe en haut de la page 4 (voir colonne « Revenu (RFR) »).

Pour aller plus loin, consultez notre guide ultime sur Ma Prime Rénov.

Manon

Manon

Rédactrice en chef sur la thématique du chauffage, mon but est de donner à mes lecteurs l'envie d'embrasser le concept de rénovation énergétique. Pas mes nombreux dossiers, et études, j'espère vous donner l'élan nécessaire pour passer à un mode de chauffage plus sain et respectueux de l'environnement. Et toujours dans le respect de vos factures biensur ! Belles lectures

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