Comment demander une prime énergie CEE ?

avril 3, 2022 0 Par Manon
CEE ou Certificats d'Economies d'Energie
CEE ou Certificats d’Economies d’Energie

La prime d’Energie CEE ou les « Certificats d’économie d’Energie », communément appelée « Prime Energie » est un dispositif d’aide financière instauré par l’Etat en 2005. 

Cette subvention permet de financer les travaux de rénovation dans le but d’accélérer la transition énergétique. 

La maitrise de la consommation énergétique n’est plus un choix, mais une obligation pour faire face à une demande, de plus en plus importante et pour faire un geste pour l’environnement. 

Cette aide financière est apparue suite à l’instauration de la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Energétique). Elle oblige les fournisseurs d’énergie à France à encourager leurs clients à réaliser des travaux de rénovation énergétique pour profiter de meilleures performances tout en réalisant des économies sur leurs factures de gaz et d’électricité.

Comment demander une prime énergie CEE ?

Il est nécessaire de déposer sa demande de certificats d’économies avant le lancement des travaux.  Ces certificats doivent être établis avant tout engagement avec un professionnel. Il s’agit d’un document émis par l’état qui prouve la réalisation d’un certain nombre de travaux de rénovation énergétique. 

Qu’est-ce que les dispositifs CEE concernés par la loi POPE ? 

Les primes CEE, contrairement aux crédits d’impôt, ne sont pas supportées par l’état mais plutôt par les fournisseurs d’énergie.  

Ce mécanisme, instauré en 2005, oblige ces derniers à inciter leurs clients, particuliers et professionnels, à réaliser des économies d’énergie grâce aux travaux de rénovation thermique. 

Les fournisseurs d’énergie doivent prouver leurs efforts et leurs démarches envers leurs clients en collectant les certificats CEE (certificats d’économies d’énergie. Ces certificats doivent être établis avant tout engagement avec un professionnel. 

Il s’agit d’un document émis par l’état qui prouve la réalisation d’un certain nombre de travaux de rénovation énergétique. 

Peuvent en profiter, aussi bien les particuliers, que les professionnels et les collectivités. 

Un certificat CEE prouve les démarches effectuées dans le but de réduire la consommation énergétique. Un CEE correspond à 1kWh cumac. A noter que le « cumac » est l’unité de mesure des CEE. Il est utilisée pour déterminer le coût économisé pour 1kWh après réalisation des travaux de rénovation (1 CEE = 1 kWh cumac)

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie s’inscrit dans le processus de la loi de transition énergétique. Ce projet a pour objectif de réduire de moitié la consommation énergétique en France d’ici 2050 en développant les énergies renouvelables (éolienne, solaire et nucléaire). 

Les CEE, comment ça marche ? 

Telle est la question que de nombreuses personnes se posent ! Le principe de fonctionnement de la prime d’énergie CEE est assez simple. 

Les fournisseurs d’énergies, qui sont obligés d’inciter leurs clients à réduire leurs consommations, doivent recollecter et restituer les CEE. La collecte est déléguée à des entreprises (appelées délégataires). Par exemple, Premium Energy, Loris ENR, Ares, Combles Eco Energie, Total Marketing France, Lefebvre etc… 

La liste des délégataires est régulièrement mise à jour par le ministère de l’écologie. 

On parle aussi des porteurs de projets, c’est-à-dire les particuliers, les entreprises et les collectivités. Ils cherchent à financer leurs travaux de rénovation via ce dispositif. 

Qui peut profiter de la prime énergie CEE ? 

Cette prime d’énergie est accessible à tous ! Le montant de la prime dépend de nombreux facteurs / critères :

  • le coût des travaux réalisés,
  • les spécificités du logement concerné par ces travaux
  • les revenus du bénéficiaire. 

Un autre dispositif a également été instauré, en 2017 par l’Etat. C’est la prime « Coup de pouce d’économies d’énergie » ; 

Cette nouvelle aide permet d’optimiser la prime énergie CEE. Elle se décline en deux catégories, le « coup de pouce isolation » et le « coup de pouce chauffage ». 

L’un des gros avantages des certificats d’économies d’énergie c’est qu’il est possible de les cumuler avec d’autres aides comme « MaPrimeRénov » de l’ANAH (Agence Nationale pour l’Habitat). 

Quelles sont les conditions d’obtention de la prime énergie CEE ? 

Peuvent profiter de cette prime, les propriétaires et les locataires qui occupent un logement construit il y a moins de 2 ans. 

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Pour en profiter, il est aussi nécessaire de faire appel à une entreprise ou à un professionnel RGE. 

Les matériaux, les équipements, les outils que vous souhaitez installer doivent aussi être conformes à des normes bien précises.

D’autre primes comme « coup de pouce d’économies d’énergie » permettent aussi de financer ce type de travaux. Avec, par exemple, la prime « Coup de pouce chauffage » d’EDF, vous pouvez toucher jusqu’à 5 000 euros.

Comment demander des certificats d’économies d’énergie ? 

Comme évoqué précédemment, il est nécessaire de déposer sa demande de certificats d’économies avant le lancement des travaux. 

La date qui correspond à l’engagement avec un professionnel doit correspondre à celle de l’acceptation des travaux. 

La demande des certificats d’économies d’énergie peut être effectuée auprès des vendeurs d’énergies et certains enseignes de la distribution. 

Eligibilité

Pour être éligible aux certificats CEE, Il est nécessaire de faire appel à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’environnement). Ce dernier doit être un artisan ou une entreprise spécialiste. Il/elle dispose de la mention RGE pour le domaine des travaux que vous allez réaliser. 

Ces travaux doivent vous permettre de réduire votre consommation et d’améliorer les performances énergétiques de votre bien immobilier. 

Parmi lesquels, on peut citer : les travaux d’isolation (des murs, de la toiture,), le changement d’une chaudière etc… Ainsi, pour profiter de la prime, les nouveaux matériaux utilisés et les équipements installés doivent être conformes aux normes. Les spécificités et les caractéristiques techniques seront inscrites sur le devis établi par Le professionnel. 

Ce sont les démarches à effectuer avant le lancement des travaux.

Que faut-il faire une fois les travaux de rénovation réalisés ? 

Il est nécessaire d’effectuer un certain nombre de démarches. Vous devez constituer un dossier avec des pièces justificatives avant de le transmettre aux obligés (vendeurs d’électricités, fournisseurs d’énergie…). 

Le dépôt de la demande doit être effectué dans les 3 à 8 mois qui suivent la date de fin des travaux. Ce délai dépend des conditions mises en place par les obligés (acheteurs des certificats d’économies d’énergie). 

La démarche doit être réalisée pour chaque type de travaux / équipements ou matériaux installés. 

Des pièces justificatives sont exigées comme les copies des factures détaillées, les fiches techniques des équipements installés et la copie de la qualification du professionnel RGE. 

Les personnes en situation de précarité doivent ajouter à leurs dossiers des justificatifs complémentaires comme l’avis d’imposition pour l’année (N-1) et la facture qui justifie le tarif social sur l’énergie. 

L’ensemble des documents doit être minutieusement vérifié pour éviter un refus ou que le dossier ne soit incomplet. 

Les dates sur les différents documents (date d’engagement des travaux, date de signature des factures et les attestions sur l’honneur) doivent être scrupuleusement vérifiées. 

Votre dossier est accepté et validé ? Généralement, il faut compter entre 6 mois et 7 mois entre le jour de la demande et le versement de la prime.   

Pour conclure 

Besoin de réaliser des travaux énergétiques à moindre coût ? Vous pouvez profiter de la prime CEE si vous remplissez certaines conditions. 

Les certificats d’économie d’énergie ont été instaurés afin d’inciter les particuliers et les professionnels à réaliser des travaux de rénovation énergétique. 

Le mécanisme de cette prime est basé sur 3 grands acteurs qui sont l’Etat, les entreprises polluantes et les individus éligibles.