Quel recours contre la pompe à chaleur du voisin ?

septembre 7, 2022 0 Par Manon
Quel recours contre la pompe à chaleur du voisin ?
Quel recours contre la pompe à chaleur du voisin ?

Les conflits entre voisins sont souvent causés par des éléments apparemment anodins, mais qui prennent de l’importance au fur et à mesure du temps. Les nuisances sonores sont au premier lieu des sources de conflits de voisinage. Connues et règlementées depuis bien longtemps, elles peuvent avoir pour origine diverses causes. Mais ces dernières années ont vu apparaitre des dissensions ayant pour point de départ le bruit émis par la pompe à chaleur d’un voisin.

Si les fabricants de pompes à chaleur améliorent d’année en année le niveau de décibels produits par leurs modules, en fonction du lieu d’installation, il arrive que toutes les prouesses technologiques soient inutiles pour atténuer la nuisance sonore causée au voisinage.

Pour tout savoir sur les recours possibles contre une pompe à chaleur à l’origine d’un trouble anormal du voisinage, consultez l’article ci-dessous. Vous y trouverez les éléments essentiels à connaitre sur la règlementation en la matière.

Quel recours contre la pompe à chaleur du voisin ?

Si vous êtes en désaccord avec votre voisin au sujet de sa pompe à chaleur, la meilleure chose à faire est d’essayer de lui parler directement. Vous devez lui expliquer le problème et faites-lui savoir que le bruit le dérange. Toutefois, si vos voisins ne sont pas disposés à coopérer, enregistrez les nuisances sonores et envoyez une mise en demeure par lettre d’avocat. S’ils n’agissent toujours pas, vous devrez peut-être engager une action en justice auprès d’un tribunal de juridictions civiles de première instance.

Pourquoi une pompe à chaleur fait du bruit ?

Les pompes à chaleur ont beau être des équipements utiles. Présentant de nombreuses qualités, il n’en reste pas moins qu’ils peuvent causer des nuisances, en particulier sonores, qui sont susceptibles de troubler la tranquillité du voisinage.

En effet, s’agissant des PAC de types air-air, le bloc installé à l’extérieur de la maison va émettre un bruit continu de ventilation. Etant donné que le module extraie les calories de l’air pour réchauffer l’intérieur de la maison avant d’expulser l’air froid à l’extérieur, le mécanisme peut engendrer des nuisances sonores plus ou moins gênantes selon l’emplacement.

La moindre résonance ou la présence de déchets naturels encombrant le compresseur ou le ventilateur peuvent avoir pour effet de démultiplier le bruit normal de l’unité extérieur. Dans ces conditions, l’on peut imaginer que certains voisins se plaignent de devoir subir les choix de leur entourage sans avoir eu leur mot à dire !

Les règlementations relatives aux pompes à chaleur

Comment réagir aux nuisances sonores ?

Bien qu’il n’existe pas de règles autres que la bienséance concernant la dissimulation visuelle d’une pompe à chaleur disgracieuse, il n’en va pas de même pour les nuisances sonores. Ces dernières font en effet l’objet d’un cadre réglementaire et d’une importante jurisprudence.

Ainsi, un décret de 2006 est venu préciser des valeurs maximales de bruit en fonction des heures de la journée :

  • Entre 7 heures et 22 heures, le seuil est fixé à 5 dB(A),
  • Entre 22 heures et 7 heures du matin, le bruit doit être limité à 3 dB(A).

Les bruits émis par une pompe à chaleur tombent pleinement sous le coup des dispositions légales. Dans le cadre des bruits émis par une activité industrielle. Au- delà des seuils de décibels cités plus haut, l’on parle de nuisance sonore. Autrement dit, c’est un bruit qui porte atteinte à la santé ou à la tranquillité des personnes alentours. Pour éviter que ces seuils ne soient atteints, une distance minimum de 20 mètres est obligatoire entre le module et le domicile du voisinage.

Que faire en cas de conflit avec le voisin ?

Pour régler un conflit relatif à un trouble anormal du voisinage, la première étape est de communiquer avec ses voisins. Le règlement à l’amiable doit être privilégié.

Si vous vous trouvez dans ce genre de situation, l’important est d’établir une communication avec vos voisins. Ne laissez pas vos sentiments prendre le dessus et essayez de comprendre leur point de vue. Il peut être difficile de compatir à votre situation s’ils ne perçoivent pas les bruits comme une nuisance sonore. Évitez d’évoquer des menaces de poursuites judiciaires pour ne pas envenimer la situation. Privilégiez un dialogue posé, au cadre bien défini, en essayant de proposer à vos voisins des solutions alternatives.

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Est-il possible de déplacer l’unité extérieure de la pompe à chaleur responsable du bruit ? Est-il mieux de chercher ensemble la cause du bruit excessif ? Vos voisins peuvent-ils s’engager à couper leur pompe à chaleur à certaines heures du jour ou de la nuit ? Pouvez-vous faire un compromis en acceptant la nuisance sonore pendant certaines plages horaires ?

Cette première étape peut s’avérer infructueuse, mais elle est un préalable indispensable à toute autre action. En cas d’attitude hostile de vos voisins, enregistrez le niveau de nuisance sonore. Adressez, ensuite, une mise en demeure par lettre d’avocat de cesser le trouble anormal à vos voisins. Celle-ci sera envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Sans action de leur part, un recours à la justice pourra être envisagé. Sachez toutefois qu’avant toute sanction prononcée par un juge, il vous faudra déposer plainte en mairie, ou à un tribunal de juridictions civiles de première instance. En effet, la commune est l’autorité compétente en première instance pour traiter des nuisances sonores. Cette démarche sera suivie d’une tentative de conciliation des intérêts des parties en présence.

Quelles sont les sanctions applicables et les types d’infractions ?

Sanctions applicables
Sanctions applicables

Les troubles du voisinage causés par des bruits dits “de comportement” (c’est à dire causés par le fonctionnement d’objets) peuvent être punis dans certains cas.

Ainsi, si le trouble sonore a lieu durant la nuit et qu’il trouble la tranquillité d’autrui, il peut constituer une contravention répréhensible par une amende de troisième classe.

La sanction d’une amende de troisième classe peut aussi découler de l’application des dispositions du code de la santé publique, dès lors que le trouble sonore causé par la pompe à chaleur porte atteinte à autrui, quelle que soit l’heure de la journée ou de la nuit.

Les communes peuvent également agir en appliquant une amende au titre des contraventions de première classe, constatées par les agents anti-bruit municipaux.

De nouvelles solutions à la place

Parmi les propositions de résolutions amiables qui peuvent émerger d’une procédure de conciliation. Les solutions alternatives pour réduire le bruit d’une pompe à chaleur sont les plus à même d’apporter une issue favorable à chacun.

Les solutions proposées vont viser la diminution des bruits émis par la PAC. Un entretien régulier, un écran anti-bruit ou un caisson autour du module extérieur peuvent permettre d’atténuer les bruits. Il est également possible d’utiliser un support absorbant pour écarter la pompe à chaleur du mur. Cela permettrait de réduire la nuisance sonore.

Pour les modèles trop anciens, il peut cependant être plus intéressant et économique d’opter pour une pompe à chaleur moderne et moins bruyante.

En conclusion, il peut être délicat de résoudre les conflits de voisinage à l’amiable. Il sera souvent nécessaire de faire intervenir un tiers pour la médiation. Lorsque les nuisances sonores sont avérées et qu’aucun dialogue n’est possible, le recours au juge devient nécessaire.

Le site du service public explique en détail la démarche et les conditions pour saisir le tribunal de proximité d’une telle demande. Vous pouvez également déposer plainte dans le but d’engager une procédure pénale à l’encontre de votre voisin bruyant. Nous espérons que cet article vous a été utile ;

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